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Le contexte : protocoles internationaux, législation, règlementation Imprimer Envoyer

1. International.

RIO  KYOTO  BALI  POZNAN  COPENHAGUE

Le Sommet de la terre à Rio de Janeiro en 1992 a vu l'adoption de la Convention sur le Climat, qui a abouti à la signature du Protocole de Kyoto en 1997 sur la nécessité de réduire les gaz à effet de serre (GES). La réduction de l'émission des GES ne peut se faire que par la réduction de la consommation des énergies fossiles et la maîtrise de la demande en énergie. La France a ratifié le Protocole de Kyoto en 2005.

 

 

 

2. Européen.

    CONSEIL EUROPÉEN DE BRUXELLES.

 L'Union Européenne est à l'origine du déploiement des politiques de développement durable. Durant sa Présidence au deuxième semestre 2008, la France a voulu donner une impulsion significative au plan Énergie/Climat. Un accord a été trouvé lors du Conseil européen de Bruxelles les 11 et 12 décembre 2008.

 

 

3. Français.

    GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT.

La loi de référence en matière d'économie d'énergie, est la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, dite loi POPE, du 13 juillet 2005. Celle-ci, à la suite des assises du Grenelle de l'Environnement, sera très prochainement complétée par les lois dites Grenelle I et Grenelle II actuellement en discussion au Parlement.
 

 

 

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